UA-67727204-1 UA-67727204-1


18/09/2015

Plan d'occupation des sols (POS)

 Conformément aux dispositions des articles L123-13 et suivants, L123-19 ainsi qu’aux articles R123-20/1 et  R123-20/2 du code de l’urbanisme, et après concertation des personnes publiques associées ainsi que de la population, le Conseil Municipal a approuvé par délibération (DE_2015_331 en date du 03/08/2015) la modification du POS visant à adapter le règlement de la zone NAb légèrement en créant deux sous-secteurs, mis en place pour faire une distinction de hauteur dans le respect du PPRI et de l’intégration paysagère (Zone NAb2, en augmentant  de 0.70 m la hauteur en front de canal (max. 10.50 m) et Zone NAb1, en diminuant de 1 mètre la hauteur (max. 8 m).

10:14 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : homps, pos, nab

04/03/2015

Plan d'occupation des sols et risque d'inondation.

Madame Anne Alrang, Maire de la commune d’Homps, informe la population qu’un arrêté municipal a été pris  le 10/02/2015 (rendu exécutoire le 17/02/2015) en vue de lancer  une modification simplifiée de son POS (plan d’occupation des sols) de la commune en conformité avec l’article L123/13/2 du code de l’Urbanisme.

Cette modification concerne une adaptation mineure du règlement de la zone NAb du POS visant à élever de 0.70 m la hauteur limite des constructions afin de respecter une des  dispositions du PPRI (plan de prévention du risque inondation) qui prescrit une élévation du niveau des planchers de 0.70 m par rapport au terrain initial. Le secteur concerné est situé au lieu-dit « Paletos Bassos » vers les darses en front de zone portuaire, la modification permettra l’aménagement de la zone dans l’attente de la finalisation du nouveau plan local d’urbanisme en cours d’établissement.

Les modalités de concertation du public seront communiquées prochainement après décision du Conseil Municipal.

10:51 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : homps, mairie, ppri, pos