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18/09/2015

Plan d'occupation des sols (POS)

 Conformément aux dispositions des articles L123-13 et suivants, L123-19 ainsi qu’aux articles R123-20/1 et  R123-20/2 du code de l’urbanisme, et après concertation des personnes publiques associées ainsi que de la population, le Conseil Municipal a approuvé par délibération (DE_2015_331 en date du 03/08/2015) la modification du POS visant à adapter le règlement de la zone NAb légèrement en créant deux sous-secteurs, mis en place pour faire une distinction de hauteur dans le respect du PPRI et de l’intégration paysagère (Zone NAb2, en augmentant  de 0.70 m la hauteur en front de canal (max. 10.50 m) et Zone NAb1, en diminuant de 1 mètre la hauteur (max. 8 m).

10:14 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : homps, pos, nab

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